La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Demande de remboursement des frais d’un accident du travail
Le remboursement des frais d’un accident du travail peut être obtenu. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Description
Est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ou survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail et vice-versa.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Coût de la procédure
La demande de remboursement est gratuite.
Délais d'execution
La demande est traitée dans un délai compris entre trente (30) et quantre-vingt dix (90) jours.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Formulaire d’identité bancaire
- Volet n°1 de la feuille d’accident
- Certificat médical initial (2 exemplaires)
- Certificat final descriptif (2 exemplaires)
- Facture des soins
- Contact téléphonique de l’assuré
Compléments d'informations
Seuls peuvent bénéficier d’un remboursement des frais les travailleurs dont le statut est régi par les dispositions du Code du travail.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Route d’Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.
Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l’intérieur du pays, se renseigner à :
Téléphone : 22 25 96 96
E-mail : contact@cnsstogo.tg
Site Web : www.cnsstogo.tg
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