Demande de duplicata de titre foncier

La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Description

C’est la reproduction d’un titre foncier perdu ou détruit.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le propriétaire ou un mandataire.

Coût de la procédure

  • Dépôt : 2 000 F CFA ;
  • 5 000 F CFA/Bordereau analytique ;
  • Frais fixe : 1 000 F CFA.

Délais d'execution

Durée de validité

Illimité.

Pièces à fournir

VOIE JUDICIAIRE

  • Réquisition dûment remplie et signée par le requérant ;
  • Etat descriptif ;
  • Déclaration de perte ;
  • Deux numéros de journal officiel de la République Togolaise (JORT) portant publication de l’avis de perte certifié et enregistré ;
  • Jugement de droit ordonnant la délivrance d’un duplicata enregistré ;
  • Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise en cours de validité.

Compléments d'informations

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

    B.P. 12722

    Téléphone : 22 38 06 19

    E-mail : tgdadc@gmail.com

    Site Web : www.dadc.gouv.tg

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