Demande de certificat d’imposition ou de non imposition
La demande de certificat d’imposition ou de non imposition peut être adressée à l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Description
Il s’agit d’un document qui atteste de la situation déclarative du réquérant et permet de justifier ses revenus auprès d’un tiers.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale.
Coût de la procédure
3 000 F CFA
Délais d'execution
72 heures
Durée de validité
Douze (12) mois.
Pièces à fournir
- Lettre de demande de certificat ;
- Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
- Fiche de renseignements dûment remplie ;
- Une copie du Passeport ;
- Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
- Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait) ;
- Attestation de non condamnation (pour les étrangers).
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
E-mail : otr@otr.tg
E-mail : www.otr.tg
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