Demande d’autorisation pour l’exportation des déchets dangereux et polluants

L’exportation des déchets dangereux est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

Description

Il s’agit d’une autorisation pour l’exportation des déchets dangereux et autres déchets susceptibles de polluer l’environnement.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique intéressé.

Coût de la procédure

Le coût est de 5% du chiffre d’affaires réalisé en fin d’exécution.

Délais d'execution

Un mois

Durée de validité

Au plus douze (12) mois.

Pièces à fournir

  • Pour une nouvelle demande :
    • Une demande d’autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières ;
    • Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
    • Une copie et l’original du contrat de transport ;
    • Une attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
    • Une copie et l’original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur ;
    • Une copie de la carte d’installation de l’entreprise.
  • Pour un renouvellement d’autorisation :
    • Une demande d’autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières ;
    • Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
    • Une copie et l’original du contrat de transport ;
    • Une attestation d’assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
    • Une copie et l’original du contrat de vente ou d’achat entre l’exportateur et l’importateur ;
    • Une copie de la carte d’installation de l’entreprise ;
    • Un rapport d’activité de l’année écoulée ;
    • Une copie de l’autorisation expirée ;
    • Une quittance de paiement de redevance ;
    • Un quitus fiscal.

Compléments d'informations

  • Formulaire pour l'exportation des déchets dangereux

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 33 21

E-mail : denv_togo@yahoo.fr

Site Web : www.environnement.gouv.tg

Dans la même catégorie

La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

Lire la suite

L’exploitation d’une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires

Lire la suite

Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite