Demande d’autorisation d’importation
Toute importation de produits forestiers est soumise à une autorisation préalable. La demande est adressée à Direction des Ressources Forestières.
Description
Cette autorisation permet au requérant de transporter et de convoyer les produits forestiers provenant des autres pays.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne interéssée.
Coût de la procédure
Gratuit.
Délais d'execution
Deux (02) mois.
Durée de validité
Deux (02) mois.
Pièces à fournir
- Demande timbrée adressée au ministre en charge de l’environnement et des ressources forestières ;
- Copie légalisée de la carte d’opérateur économique ;
- Copie légalisée du quitus fiscal ;
- Copie légalisée de la carte de création d’entreprise ;
- Agrément ou contrat liant le fournisseur et l’importateur.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29
E-mail : direfaune@yahoo.fr
Site Web : www.environnement.gouv.tg
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