Demande d’autorisation de coupe de bois naturel, de teck et de dégagement
La coupe de bois naturel ou de teck est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières (DRF).
Description
Il s’agit de l’autorisation pour procéder à la coupe de bois naturel ou de teck.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne.
Coût de la procédure
Gratuit.
Délais d'execution
- Autorisation de coupe de bois naturel : Un (01) mois après constat des structures déconcentrées de la localité (Directions régionales et préfectorales de l’environnement et des ressources forestières) ;
- Autorisation de coupe de teck : Un (01) mois après contre-expertise de l’ODEF.
Durée de validité
- Pour l’autorisation de bois naturel, la validité de l’autorisation délivrée est de 2 semaines ;
- Pour l’autorisation de teck, la validité de l’autorisation délivrée est de 3 mois.
Pièces à fournir
Une demande d’autorisation de coupe ou de dégagement adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29
E-mail : direfaune@yahoo.fr
Site Web : www.environnement.gouv.tg
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