Demande d’autorisation de coupe de bois naturel, de teck et de dégagement
La coupe de bois naturel ou de teck est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières (DRF).
Description
Il s’agit de l’autorisation pour procéder à la coupe de bois naturel ou de teck.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne.
Coût de la procédure
Gratuit.
Délais d'execution
- Autorisation de coupe de bois naturel : Un (01) mois après constat des structures déconcentrées de la localité (Directions régionales et préfectorales de l’environnement et des ressources forestières) ;
- Autorisation de coupe de teck : Un (01) mois après contre-expertise de l’ODEF.
Durée de validité
- Pour l’autorisation de bois naturel, la validité de l’autorisation délivrée est de 2 semaines ;
- Pour l’autorisation de teck, la validité de l’autorisation délivrée est de 3 mois.
Pièces à fournir
Une demande d’autorisation de coupe ou de dégagement adressée au ministre chargé de l’environnement et des ressources forestières.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29
E-mail : direfaune@yahoo.fr
E-mail : www.environnement.gouv.tg
Dans la même catégorie
Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
