Demande d’attestation ou de certificat de résidence fiscale
La demande d’attestation ou de certificat de résidence fiscale peut être formulée auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Description
C’est un document qui atteste que le réquérant a son séjour principal ou ses intérêts économiques ou son établissement stable au Togo et y paye les impôts.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale.
Coût de la procédure
3 000 F CFA
Délais d'execution
48 heures.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Lettre de demande de certificat ;
- Quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
- Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
- Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait).
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
E-mail : otr@otr.tg
E-mail : www.otr.tg
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