Demande d’attestation d’exonération de la TVA/TAF

La demande d’attestation d’exonération de la TVA peut être adressée à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Description

Il s’agit d’un document délivré à un réquérant qui bénéficie d’une exonération prévue par un texte de loi ou de convention.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure

1000 F CFA

Délais d'execution

48 heures.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Lettre de demande de l’attestation ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Factures ;
  • Document justifiant l’exonération.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23

E-mail : otr@otr.tg

E-mail : www.otr.tg

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