Délivrance et renouvellement des titres de sécurité maritime

La navigation maritime est subordonnée à la détention des titres de sécurité à jour. La demande est adressée à la DAM.

Description

Les titres de sécurité sont des documents émis à l’issu des visites conformément aux conventions. Ils ont trait à la sécurité des navires.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le propriétaire du navire, l’armateur ou le représentant.

Coût de la procédure

Délais d'execution

Durée de validité

Pièces à fournir

Compléments d'informations

Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d’élaboration.

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    B.P. 34771, Lomé, Togo.

    Téléphone : 22 21 41 61

    E-mail : dam_togo@yahoo.fr

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