La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Délivrance et renouvellement des titres de navigation
Tout marin, pour exercer son activité, doit disposer des titres de navigation à jour. La demande est adressée à la DAM.
Description
Sont considérés comme titres de navigation :
- le rôle d’équipage ;
- le permis de circulation ;
- la carte de circulation.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
L’armateur ou son représentant.
Coût de la procédure
Délais d'execution
Durée de validité
Pièces à fournir
Compléments d'informations
Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d’élaboration.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 34771, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 41 61
E-mail : dam_togo@yahoo.fr
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Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
