Délivrance d’un acte de naissance

L’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’événement.

Description

Un acte de naissance permet, entre autres :

  • d’identifier une personne ;
  • de déterminer le taux de natalité ;
  • de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport ;
  • de faire des études ; et
  • de bénéficier des allocations.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Bureau d’Etat civil.

Coût de la procédure

L’acte de naissance est gratuit

Délais d'execution

L’acte de naissance est réalisé dans un délai raisonnable.

Durée de validité

Pièces à fournir

Pour obtenir un acte de naissance, il faut :

  •  un formulaire à remplir par le déclarant ;
  • une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité ;
  • pièces d’identité des parents ou le livret de famille ;
  • cas des enfants nés à domicile, le défaut d’attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l’enfant devant l’agent de l’état civil ; et
  • cas des enfants abandonnés et retrouvés, les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Etat civil central, Quartier Octavio Nétimé, sur l’Avenue de Calais, angle Rue Adabawèrè, B.P. 326, Lomé, Togo.

Pour les bureaux d’état civil à Lomé et à l’intérieur du pays, appeler :

Téléphone : 22 21 42 65

Dans la même catégorie

Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

Lire la suite