Délivrance des permis/certificats CITES

L’exploitation des espèces animales à des fins commerciales est soumise à la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’origine. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières.

Description

Ce certificat autorise l’exploitation des espèces animales sauvages à des fins commerciales.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne intéressée.

Coût de la procédure

  • Mammifères : de 500 F CFA à 1000 F CFA ;
  • Reptiles : 200 F CFA l’unité ;
  • Invertébrés : 100 F CFA l’unité ;
  • Oiseaux : 200 F CFA l’unité ;
  • Objets d’art : 150 F CFA à 200 F CFA.

Délais d'execution

Trois (03) jours.

Durée de validité

Six (06) mois renouvelable une seule fois pour les permis CITES et les certificats d’origine.

Pièces à fournir

Une demande de permis CITES et de certificat d’origine (pour les objets d’art et les espèces animales sauvages non concernés par la CITES).

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29

E-mail : direfaune@yahoo.fr

E-mail : www.environnement.gouv.tg

Dans la même catégorie

Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

Lire la suite