Délivrance des permis/certificats CITES
L’exploitation des espèces animales à des fins commerciales est soumise à la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’origine. La demande est adressée à la Direction des Ressources Forestières.
Description
Ce certificat autorise l’exploitation des espèces animales sauvages à des fins commerciales.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne intéressée.
Coût de la procédure
- Mammifères : de 500 F CFA à 1000 F CFA ;
- Reptiles : 200 F CFA l’unité ;
- Invertébrés : 100 F CFA l’unité ;
- Oiseaux : 200 F CFA l’unité ;
- Objets d’art : 150 F CFA à 200 F CFA.
Délais d'execution
Trois (03) jours.
Durée de validité
Six (06) mois renouvelable une seule fois pour les permis CITES et les certificats d’origine.
Pièces à fournir
Une demande de permis CITES et de certificat d’origine (pour les objets d’art et les espèces animales sauvages non concernés par la CITES).
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
52, QAD rue de la Kozah, 01 B.P. 355, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29
E-mail : direfaune@yahoo.fr
E-mail : www.environnement.gouv.tg
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