Délivrance de permis de circulation des produits forestiers

La demande de permis de circulation des produits forestiers est adressée aux Directions régionales et Préfectorales de l’environnement et des ressources forestières .

Description

Le permis de circulation est délivré par les Directeurs Préfectoraux. Il est délivré pour permettre aux détenteurs des autorisations de transport d’acheminer leurs produits à destination.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Coût de la procédure

  • Grumes, équarries et doubles planches : 160 F CFA l’unité ;
  • Planches, chevrons et poteaux : 80 F CFA l’unité ;
  • Perches : 25 F CFA l’unité.

Délais d'execution

Immédiat

Durée de validité

La validité est conditionnée par celle de l’autorisation de transport.

Pièces à fournir

  • Autorisation de coupe ;
  • Autorisation de transport.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

L’adresse dépend de la position géographique du réquérant.

Téléphone : 22 21 46 04/ 22 21 40 29

E-mail : direfaune@yahoo.fr

E-mail : www.environnement.gouv.tg

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