Délivrance de l’autorisation de réalisation de forage d’eau/autorisation de prélèvement d’eau

La réalisation de forage d’eau est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des ressources en eau (DRE).

Description

La réalisation de forage vise à favoriser le prélèvement d’eau souterraine.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale.

Coût de la procédure

La demande est gratuite (susceptible de modification).

Délais d'execution

Deux (02) semaines.

Durée de validité

Deux (02) ans.

Pièces à fournir

  • Demande adressée au ministre en charge de l’eau ;
  • Renseigner la fiche de déclaration d’ouvrage ;
  • Résultats des analyses physicochimiques et bactériologiques de l’eau du forage ;
  • Les coupes géologiques et techniques ;
  • Les résultats d’essai de pompage.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Quartier Administratif, Avenue Mama Fousséni, face Brigade Motorisée de la Police, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 34 48 67

Dans la même catégorie

Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

Lire la suite

Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

Lire la suite