Délivrance de certificat d’origine CEDEAO-UEMOA

Le certificat d’origine CEDEAO-UEMOA permet aux entreprises togolaises de bénéficier d’exonérations tarifaires. Il est demandé au Ministre en charge de l’Industrie.

Description

Les entreprises de l’espace CEDEAO-UEMOA qui désirent bénéficier de l’élimination des tarifs sur les produits alimentaires doivent disposer d’un certificat d’origine CEDEAO-UEMOA.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le responsable de la société.

Coût de la procédure

500 F CFA par certificat d’origine délivré.

Délais d'execution

Un (01) à trois (03) mois.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Adresser au Ministre en charge de l’Industrie une demande d’agrément à la taxe préférentielle de l’UEMOA ou schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO.
  • Cette demande doit être accompagnée d’un dossier technique (déposé en quatre exemplaires) dont le contenu est fourni par la Direction de l’industrie.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

B.P. 831, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 22 89

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