Déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Tout accident du travail ou maladie professionnelle doit être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ceci permet, selon les cas, un remboursement total ou partiel des frais médicaux.

Description

L’employeur ou l’employé doit déclarer un accident de travail dont ce dernier est victime.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Tout travailleur, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, témoins ou parents.

Coût de la procédure

La déclaration est gratuite.

Délais d'execution

La déclaration est enregistrée selon un délai de 15 à 30 jours.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Deux (02) exemplaires de la déclaration d’accident du travail dûment remplie et signée ;
  • Deux (2) exemplaires du certificat médical initial (CMI) ;
  • Deux (2) exemplaires du certificat final descriptif (CFD) ;
  • Volet N° 1 du carnet d’accident dûment rempli par l’employeur, le médecin traitant ou le pharmacien ;
  • Les bulletins des salaires des trois (03) mois précédant le mois au cours duquel l’accident est survenu.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Route d’Atakpamé,  1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.

Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l’intérieur du pays, se renseigner à :

Téléphone : 22 25 96 96

E-mail : contact@cnsstogo.tg

E-mail : www.cnsstogo.tg

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