Créer une entreprise personne morale (société)

Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent créer une personne morale (société). Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Description

Lorsqu’une ou plusieurs personnes décident d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de profiter de l’économie qui pourra en résulter, elles créent une société ou une entreprise personne morale. Celle-ci est une personne indépendante de celles qui l’ont créée.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique peut créer une entreprise. Il s’agit:

  • des Togolais ;
  • des ressortissants de la CEDEAO ;
  • de tous autres étrangers résidant au Togo.

Coût de la procédure

  • 29 250 F CFA pour les togolais et les ressortissants CEDEAO ;
  • 34 250 F CFA pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).

Délais d'execution

24 heures après le dépôt définitif.

Durée de validité

La durée de vie de l’entreprise est de 99 ans.

Pièces à fournir

  • Un questionnaire personne morale dûment rempli ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les togolais, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les autres étrangers ;
  • Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les autres étrangers ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • Trois (03) expéditions des statuts ;
  • Une photographie d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
  • Un plan de situation de l’entreprise à main levée.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60

E-mail : cfe@cfetogo.org

E-mail : www.cfetogo.org

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