La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Changement d’usage de véhicule
Tout changement d’usage d’un véhicule doit être signalé sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Description
Il s’agit d’un changement intervenu sur la carte grise et qui a un lien avec l’usage du véhicule, consistant par exemple à changer un véhicule à usage privé en taxi et vice versa
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne qui a besoin dudit service.
Coût de la procédure
5 000 F CFA
Délais d'execution
Sept (07) jours.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Une copie du certificat de naissance ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ;
- L’original de la carte grise du véhicule ;
- Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
- Fiche de demande de service sur carte grise à télécharger ci-dessous.
Compléments d'informations
- Un certificat provisoire est délivré dans les 24 heures qui suivent la demande.
- Il est déconseillé de préférer les intermédiaires pour accomplir la démarche.
- Fiche de demande de service sur carte grise
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Sur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 51 42 63
E-mail : dtrf@yahoo.fr
Site Web : www.mit-dgt-dtrf.tg
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