Changement de cadre ou de corps

Les agents peuvent être exceptionnellement autorisés à changer de cadre. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Description

Le fonctionnaire quitte son cadre ou son corps pour un autre, pour raisons de service, de santé, ou suite à l’obtention d’un nouveau diplôme.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Coût de la procédure

La demande est gratuite.

Délais d'execution

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Une demande signée de l’intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction publique ;
  • Une attestation de service, un certificat médical ou un nouveau diplôme (selon le cas) ;
  • Une photocopie de l’arrêté de nomination ;
  • Une photocopie du dernier avancement ;
  • Une photocopie d’un bulletin de solde récent.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

En face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 28 42/ 22 21 62 27

E-mail : dgfp@fp.gouv.tg

E-mail : www.fonctionpublique.gouv.tg

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