La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Autorisation de vitres teintées
Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’un usager de la route peut teinter les vitres de son véhicule. La demande est adressée au MSPC.
Description
L’autorisation permet à une personne de circuler avec un véhicule aux vitres teintées.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
- Personnes physiques
- Sociétés
- Administration
Coût de la procédure
- Frais d’étude de dossier : 10 000 F CFA
- Si l’autorisation accordée, redevance : 50 000 F CFA
Délais d'execution
Délai raisonnable.
Durée de validité
Deux (02) ans renouvelables
Pièces à fournir
- Une demande motivée adressée au ministre de la sécurité ;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- Un timbre fiscal de 2 000F CFA.
Compléments d'informations
La circulation avec un véhicule aux vitres teintées sans autorisation est sanctionnée d’une amende de 30 000 F CFA.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Rue de l’OCAM, 01 B.P. 58, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 86 54
E-mail : secretariat.ministre@securite.gouv.tg
Site Web : www.securite.gouv.tg
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