Autorisation de vitres teintées
Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’un usager de la route peut teinter les vitres de son véhicule. La demande est adressée au MSPC.
Description
L’autorisation permet à une personne de circuler avec un véhicule aux vitres teintées.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
- Personnes physiques
- Sociétés
- Administration
Coût de la procédure
- Frais d’étude de dossier : 10 000 F CFA
- Si l’autorisation accordée, redevance : 50 000 F CFA
Délais d'execution
Délai raisonnable.
Durée de validité
Deux (02) ans renouvelables
Pièces à fournir
- Une demande motivée adressée au ministre de la sécurité ;
- Un casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- Un timbre fiscal de 2 000F CFA.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Rue de l’OCAM, 01 B.P. 58, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 86 54
E-mail : secretariat.ministre@securite.gouv.tg
E-mail : www.securite.gouv.tg
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