Autorisation / Agrément d’enlèvement des ordures à bord des navires

L’enlèvement des ordures à bord des navires est soumis à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

Description

Cette autorisation donne accès aux entreprises qui le désirent d’enlever les ordures à bord des navires.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique intéressé.

Coût de la procédure

Le coût est de 5% du chiffre d’affaires réalisé en fin d’exécution.

Délais d'execution

Deux (02) semaines.

Durée de validité

Au plus douze (12) mois.

Pièces à fournir

La délivrance de l’agrément est subordonnée à la présentation des pièces suivantes :

  • l’autorisation d’installation du ministère chargé du commerce en cours de validité ;
  • la carte d’opérateur économique du ministère chargé de l’économie, des finances et des privatisations ;
  • le quitus fiscal pour les sociétés ayant au moins un an d’existence ;
  • la carte nationale d’identité du déclarant ;
  • la déclaration de début ou de reprise d’activités dont la conformité avec les pièces justificatives produites en application avec l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général a été vérifiée par le greffier en chef du tribunal de Lomé ;
  • l’autorisation formellement délivrée par les services d’hygiène et d’assainissement pour éliminer les ordures dans une décharge publique ou privée dont la localisation et la dénomination sont précisées.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 33 21

E-mail : denv_togo@yahoo.fr

E-mail : www.environnement.gouv.tg

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