Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l’ex-CNPPMPE

La demande d’attribution de parcelles de terrain du site industriel est adressée au Ministre chargé de l’industrie.

Description

Cette procédure vise à attribuer à des sociétés de la place qui le désirent des parcelles de terrain du site industriel de l’ex-CNPPMPE.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Le responsable de la société.

Coût de la procédure

400 F CFA par m² chaque année.

Délais d'execution

Un mois.

Durée de validité

25 ans

Pièces à fournir

Une demande adressée au Ministre chargé de l’industrie accompagnée d’une copie du projet à réaliser sur la parcelle de terrain

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

B.P. 831, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 22 89

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