Paiement de la Taxe d’Habitation (TH)
Chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, doit s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation (TH) sur sa résidence principale et son éventuelle résidence secondaire. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Description
La taxe d'habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire, et tous les occupants, locataires ou propriétaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personnes physiques
Conditions à remplir
Tout résident ayant plus de 18 ans.
Coût de la procédure
- 4 000 F CFA pour une concession - tarif par ménage ;
- 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce (studio) ;
- 6 000 F CFA pour un appartement à 2 pièces ;
- 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ;
- 30 000 F CFA pour une villa ou concession individuelle ;
- 40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ;
- 75 000 F CFA pour un immeuble à deux étages ;
- 100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ;
- 100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.
Délai d'éxécution de la procédure
30 mn au guichet.
Durée de validité
Le paiement est annuel.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg
Adresse :
41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Les dépôts se font exclusivement le matin.
Compléments d'informations
- Le nom de la division des impôts de rattachement de l'entreprise est mentionné sur la carte d'opérateur économique.
- Pour cette procédure, il faut se référer à l'article 1448 du Code général des impôts.
