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    Echange d'immeubles

    Toute opération d'échange d'immeubles entre deux propriétaires doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

    Description

    C'est une opération qui consiste à échanger d'immeubles entre deux propriétaires.

    Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

    Tout togolais ou étranger.

    Conditions à remplir

    Être propriétaire d’un immeuble déjà immatriculé.

    Coût de la procédure

     

    • Dépôt : 2 000 F CFA ;
    • Droit proportionnel : 2% de la valeur vénale ;
    • Droit fixe : 1 000 F CFA ;
    • Frais d’insertion au JORT : 10 000 F CFA
    Délai d'éxécution de la procédure

     

     

    Pièces à fournir
    • Copie du plan visé ;
    • Contrat d’échange ;
    • Copie de la carte nationale d'identité des concernés ;
    • Autorisation préalable ;
    • Copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
    • Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par requérant.
    Où faire la demande ?
    Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)
    Adresse :

    Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

    B.P. 12722

     

    Téléphone : 22 38 06 19
    Email : tgdadc@gmail.com
    Site web : www.dadc.gouv.tg

    Horaires d'ouverture

    Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
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