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    Demande d'Etats descriptifs

    La demande d'Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

    Description

    C’est un document qui retrace les sections d’un titre foncier.

    Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

    Tout togolais ou étranger.

    Conditions à remplir

     

    Connaître le numéro du titre foncier.

    Coût de la procédure

     

    • Dépôt : 2 000 F CFA ;
    • Frais : 12 500 F CFA.
    Délai d'éxécution de la procédure

    Trois (03) jours.

    Pièces à fournir

     

    • Réquisition ;
    • Communication du numéro du titre foncier.
    Où faire la demande ?
    Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)
    Adresse :

    Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

    B.P. 12722

     

    Téléphone : 22 38 06 19
    Email : tgdadc@gmail.com
    Site web : www.dadc.gouv.tg

    Horaires d'ouverture

    Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
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