Demande de duplicata de titre foncier
La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Description
C’est la reproduction d’un titre foncier perdu ou détruit.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Le propriétaire ou un mandataire.
Conditions à remplir
Être propriétaire d’un immeuble immatriculé.
Coût de la procédure
- Dépôt : 2 000 F CFA ;
- 5 000 F CFA/Bordereau analytique ;
- Frais fixe : 1 000 F CFA.
Durée de validité
Illimité.
Pièces à fournir
VOIE JUDICIAIRE
- Réquisition dûment remplie et signée par le requérant ;
- Etat descriptif ;
- Déclaration de perte ;
- Deux numéros de journal officiel de la République Togolaise (JORT) portant publication de l’avis de perte certifié et enregistré ;
- Jugement de droit ordonnant la délivrance d’un duplicata enregistré ;
- Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise en cours de validité.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)
Adresse :
Email : tgdadc@gmail.com
Site web : www.dadc.gouv.tg
Adresse :
Quartier administratif, Avenue de la Présidence,
B.P. 12722
Téléphone : 22 38 06 19
Email : tgdadc@gmail.com
Site web : www.dadc.gouv.tg
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
