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    Attestation d'immatriculation d'une société coopérative agricole

    Toute société coopérative agricole créée doit être immatriculée. La demande est adressée à la Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA).

    Description

    Les sociétés coopératives régulièrement créées doivent être immatriculées. Une attestation est délivrée à cet effet.

    Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

    Le Président, le Secretaire de la coopérative ou tout autre membre mandaté ou la structure d'appui à la promotion coopérative.

    Coût de la procédure

    Le coût varie en foction du type de coopérative :

    • SCOOPS : 2500 F CFA ;
    • COOP-CA : 7500 F CFA.
    Délai d'éxécution de la procédure

    Au plus un (01) mois.

    Durée de validité

    99 ans

    Pièces à fournir
    • Une demande d'immatriculation ;
    • Deux (02) copies des statuts ;
    • Deux (02) exemplaires de la liste des membres du Comité de Gestion ou du Conseil d'Administration de la société coopérative ;
    • Un casier judiciaire datant d'au moins trois (03) mois des membres élus, le cas échéant une déclaration provisoire sur l'honneur.
    Où faire la demande ?
    Nom du guichet : Direction de la formation de la diffusion des techniques et des organisations professionnelles agricoles (DFDTOPA)
    Adresse :

    Avenue Duisburg, B.P. 341, Lomé, Togo.

    Téléphone : 22 56 42 24
    Fax : 22 21 10 62
    Email : dfdtopamaep@yahoo.fr

    Horaires d'ouverture

    Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
    Bases légales et textes de références
    Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés coopératives
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