Catégorie de procedure : Transport

Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

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Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

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Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.

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Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Le changement de propriétaire d’un véhicule à deux (02) ou trois (03) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l’identifier et récapitulant les differents certificats et brevets dont il est titulaire. La demande est adressée à la DAM.

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Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l’objet selon les cas d’une immatriculation ou d’une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.

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Les motocyclettes et tricycles doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Le changement de propriétaire d’un véhicule à deux (02) ou trois (03) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l’identifier et récapitulant les differents certificats et brevets dont il est titulaire. La demande est adressée à la DAM.

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Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l’objet selon les cas d’une immatriculation ou d’une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.

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Les motocyclettes et tricycles doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Les véhicules à quatre (04) roues doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires.

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La constitution ou la levée de sûreté qui grève un engin peut être signalée sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Il s’agit d’une autorisation officielle permettant à une personne de conduire un véhicule. Elle s’obtient au terme de deux examens.

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Les hypothèques qui grèvent un navire doivent être enregistrées. Ceci peut être fait à la DAM.

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Toute personne qui perd son permis de conduire peut en demander un duplicata. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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En cas de perte de carte grise, un duplicata est délivré. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Toute modification du nombre de places dans un véhicule doit être signalée sur la carte grise. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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L’exportation des déchets dangereux est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

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La navigation maritime est subordonnée à la détention des titres de sécurité à jour. La demande est adressée à la DAM.

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Tout marin, pour exercer son activité, doit disposer des titres de navigation à jour. La demande est adressée à la DAM.

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Tout titulaire du permis de conduire peut demander un permis international de conduire. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Des permis militaires ou étrangers peuvent être convertis en permis togolais nouveau modèle. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Tout changement d’usage d’un véhicule doit être signalé sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Tout titulaire de l’ancien permis de conduire peut demander sa conversion en nouveau modèle. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Toute modification relative au nom et/ou à l’adresse du propriétaire d’un véhicule doit être signalée sur la carte grise. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Pour circuler librement à l’étranger, tout propriétaire de véhicule peut demander un certificat international de libre circulation. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Les titulaires de permis de conduire peuvent demander un certificat qui en atteste l’origine. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.

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Le transport de marchandises et de personnes en ville est subordonné à la délivrance d’un carnet de transport urbain. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Le transport de marchandises et de personnes entre les villes est subordonné à la délivrance d’un carnet de transport inter-urbain. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Les propriétaires de gros porteurs, pour librement circuler sur le territoire togolais et à l’étranger, doivent disposer d’un carnet de transport  Inter-Etats de passagers et de marchandises. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Le brevet est un titre délivré après une formation maritime suivie d’un temps de navigation.

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Ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’un usager de la route peut teinter les vitres de son véhicule. La demande est adressée au MSPC.

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L’enlèvement des ordures à bord des navires est soumis à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction de l’environnement.

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