Catégorie de procedure : Papier et Citoyenneté

Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.

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Les femmes étrangères ayant épousé un national togolais peuvent, si elles le souhaitent, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Les réfugiés vivant sur le territoire togolais peuvent se faire établir un titre de voyage qui tient lieu pour eux de passeport. La demande est adressée à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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Une fois expiré, le passeport peut être renouvelé. La demande est formulée auprès de la DGDN.

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Il est possible de renoncer à la nationalité togolaise pour acquérir une autre nationalité. La demande est adressée à la DSNIC.

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Une nouvelle situation matrimoniale (mariage, divorce, décès) peut donner lieu à un changement de nom dont la rectification devra être demandée auprès de la DGIPE.

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Le passeport est un document d’identité permettant à tout citoyen togolais de circuler librement au Togo et de franchir les frontières extérieures. Il est délivré par la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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Le laissez-passer permet de circuler librement au Togo et, selon les cas, dans les pays CEDEAO. Il est délivré par la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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En cas de perte, de destruction ou d’usage du certificat de nationalité, une copie peut être obtenue. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.

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Les personnes qui ont un parent togolais peuvent obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Les enfants nés au Togo de parents nés au Togo peuvent, à certaines conditions, demander la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Les enfants nés au Togo de parents étrangers peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Les enfants abandonnés nés sur le sol togolais peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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La procuration est un document par lequel une personne donne le pouvoir à une autre d’agir en son nom.

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Pour circuler librement dans l’espace CEDEAO, tout citoyen togolais peut se faire établir un carnet de voyage CEDEAO. La demande est formulée auprès de la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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Les femmes étrangères ayant épousé un national togolais peuvent, si elles le souhaitent, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.

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Tout citoyen togolais qui perd sa carte nationale d’identité, peut en demander le renouvellement. La demande est formulée auprès de la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet de justifier ou de prouver son identité. Elle est établie à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) et à la Direction Régionale de la Documentation Nationale (DRDN).

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La légalisation est une procédure qui permet d’authentifier la signature d’un document. Elle est réalisée par un agent public.

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Toute personne dont la naissance n’a pas été déclarée dans le délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de naissance, peut introduire une requête de jugement civil tenant lieu d’acte de naissance devant le tribunal compétent.

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L’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’événement.

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L’acte de décès prouve ou constate un décès. Il est délivré par un agent d’état civil à la demande de la famille du défunt.

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Toute carte nationale d’identité expirée doit être renouvelée. La demande est adressée à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

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