Catégorie de procedure : Entreprises et Associations

Les sociétés d’assurances peuvent commercialiser de nouveaux produits. A cette fin, elles doivent disposer d’un visa qui est établi par la Direction Nationale des Assurances (DNA).

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Les Organisations non gouvernementales (ONG), qui ont signé un accord-programme avec le gouvernement, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Une demande, à cet effet, est adressée au MPD.

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Les démarches relatives à la modification d’une succursale sont à effectuer auprès du CFE.

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Les informations relatives aux entreprises individuelles peuvent être modifiées. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.

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Il est possible de modifier les mentions contenues dans les statuts d’une entreprise personne morale. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.

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Les démarches relatives à la dissolution d’une succursale sont à effectuer auprès du CFE.

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Les démarches relatives à la dissolution d’une entreprise individuelle sont à effectuer auprès du CFE.

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Les démarches relatives à la dissolution d’une entreprise personne morale (société) sont à effectuer auprès du CFE.

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L’ouverture et l’exploitation d’une formation sanitaire privée sont soumises à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Etablissements de soins et de réadaptation.

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La licence d’exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’ouverture d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’exploitation d’une société de distribution de dispositifs médicaux est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique est soumise à l’obtention d’une licence distincte de celle qui en autorise l’ouverture. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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La cession d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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La création d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence d’ouverture. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’ouverture des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la  Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’ouverture d’un dépôt pharmaceutique est soumise à l’obtention d’une licence à cet effet. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’exploitation d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’exploitation des dépôts pharmaceutiques est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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L’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent créer une succursale. Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent s’enregistrer en tant qu’entreprise individuelle. Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent créer une personne morale (société). Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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Chaque jeune togolais en voie d’insertion professionnelle peut obtenir un soutien à la réalisation de son projet. Il s’adresse pour cela au FAIEJ.

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Toute association, à certaines conditions, peut changer de statut et devenir une Organisation non gouvernementale (ONG) de développement. La demande est adressée au MPD.

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Le Guichet Unique automatise, optimise et sécurise les procédures des acteurs publics et privés actifs dans le commerce extérieur et le transport.

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La carte professionnelle de délégué médical doit être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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Les délégués médicaux doivent disposer d’une carte professionnelle. La demande d’attribution de cette carte est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

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