Entreprises et Associations
Catégorie de procedure : Entreprises et Associations
Les sociétés d’assurances peuvent commercialiser de nouveaux produits. A cette fin, elles doivent disposer d’un visa qui est établi par la Direction Nationale des Assurances (DNA).
Les Organisations non gouvernementales (ONG), qui ont signé un accord-programme avec le gouvernement, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Une demande, à cet effet, est adressée au MPD.
Les démarches relatives à la modification d’une succursale sont à effectuer auprès du CFE.
Les informations relatives aux entreprises individuelles peuvent être modifiées. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.
Il est possible de modifier les mentions contenues dans les statuts d’une entreprise personne morale. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la dissolution d’une succursale sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la dissolution d’une entreprise individuelle sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la dissolution d’une entreprise personne morale (société) sont à effectuer auprès du CFE.
L’ouverture et l’exploitation d’une formation sanitaire privée sont soumises à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Etablissements de soins et de réadaptation.
La licence d’exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’ouverture d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique est soumise à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’exploitation d’une société de distribution de dispositifs médicaux est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique est soumise à l’obtention d’une licence distincte de celle qui en autorise l’ouverture. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
La cession d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
La création d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence d’ouverture. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’ouverture des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’ouverture d’un dépôt pharmaceutique est soumise à l’obtention d’une licence à cet effet. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’exploitation d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’exploitation des dépôts pharmaceutiques est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent créer une succursale. Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent s’enregistrer en tant qu’entreprise individuelle. Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les ressortissants Togolais, de la CEDEAO ainsi que tous autres étrangers résidant au Togo peuvent créer une personne morale (société). Les démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Chaque jeune togolais en voie d’insertion professionnelle peut obtenir un soutien à la réalisation de son projet. Il s’adresse pour cela au FAIEJ.
Toute association, à certaines conditions, peut changer de statut et devenir une Organisation non gouvernementale (ONG) de développement. La demande est adressée au MPD.
Le Guichet Unique automatise, optimise et sécurise les procédures des acteurs publics et privés actifs dans le commerce extérieur et le transport.
La carte professionnelle de délégué médical doit être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Les délégués médicaux doivent disposer d’une carte professionnelle. La demande d’attribution de cette carte est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.