Maintien par ordre sans affectation
Le maintien par ordre sans affectation est la position dans laquelle un fonctionnaire cesse ou suspend son activité pour des motifs légitimes. Elle est décidée par le Ministre de la fonction publique.
Vos droits et démarches en quelques clics
Disponibilité
-
Lire la suite
-
Rappel à l’activité
Lire la suiteLa demande de rappel à l’activité est préalable au retour du fonctionnaire dans son service. Elle est adressée au Ministre en charge de la fonction publique.