Disponibilité

En cas de maladie, une disponibilité d’office peut être accordée pour une durée de un an maximum. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique après avis du Conseil de Santé.

Une disponibilité peut être accordée au fonctionnaire lorsque son conjoint est victime d'un accident ou d'une maladie grave. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité peut être accordée pour élever un enfant en bas âge. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité peut être accordée à la femme fonctionnaire. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité pour études peut être accordée. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponiblité peut être accordée pour l'exercice d'un mandat syndical. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité peut être accordée lorsqu'un fonctionnaire souhaite exercer sa compétence dans une entreprise. La demande est formulée auprès du Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité peut être demandée lorsqu'un proche est hospitalisé au Togo ou à l'étranger. La demande est formulée auprès du Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité pour rapprochement de conjoints peut être accordée pour une période de 2 ans renouvelable une fois. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une demande de disponibilité pour convenances personnelles peut être formée. Elle est adressée au Ministre de la fonction publique.