Argent

La demande d'attestation d'exonération de la TVA peut être adressée à l'Office Togolais des Recettes (OTR).

L'attestation de non créance ou de quitus est nécessaire pour certaines opérations telles que la souscription à un appel d'offres. Elle est délivrée par l'Office Togolais des Recettes.

La demande d'attestation de paiement de la redevance de régulation est faite à la direction générale de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

La demande d'attestation ou de certificat de résidence fiscale peut être formulée auprès de l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention d’une carte de séjour. Il est délivré par l’Office Togolais des Recettes (OTR).

La demande de certificat d'imposition ou de non imposition peut être adressée à l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Toute personne intéressée peut dénoncer une irrégularité constatée dans la passation ou l'exécution d'un marché public. Elle est adressée à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Les litiges générés par la conclusion ou l'exécution des marchés publics peuvent être portés à l'ARMP.

La retenue sur loyer est un impôt collecté par les locataires sur les loyers versés aux propriétaires. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

La taxe complémentaire sur salaire (TCS) est due par les professionnels sur les revenus qu’ils perçoivent. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).