Délivrance d’autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
La commercialisation des métaux et pierres précieuses est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
Vos droits et démarches en quelques clics
Foncier et Equipements
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Délivrance d’autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Lire la suiteLa commercialisation des ressources minérales est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
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Délivrance d’autorisation de prospection
Lire la suiteL’activité de prospection est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
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Délivrance d’autorisation d’exploitation artisanale (autres minerais)
Lire la suiteL’exploitation artisanale de substances minérales doit être autorisée par un permis. La demande est adressée au Directeur Général des Mines et de la Géologie.
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Délivrance d’autorisation d’exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Lire la suiteL’exploitation artisanale de sable, gravier et latérite est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
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Demande d'adjonction ou de rectificatif de noms
Lire la suiteLes noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
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Demande d'adjonction ou de rectificatif de noms
Lire la suiteLes noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
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Demande d'autorisation préalable
Lire la suiteTout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d'une autorisation qu'il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
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Demande d'Etats descriptifs
Lire la suiteLa demande d'Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
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Demande d'Etats descriptifs
Lire la suiteLa demande d'Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).