Entreprises et Associations
La licence d'exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
L'ouverture et l'exploitation d'une formation sanitaire privée sont soumises à autorisation préalable. La demande est adressée à la Direction des Etablissements de soins et de réadaptation.
Les démarches relatives à la dissolution d'une entreprise personne morale (société) sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la dissolution d'une entreprise individuelle sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la dissolution d'une succursale sont à effectuer auprès du CFE.
Il est possible de modifier les mentions contenues dans les statuts d'une entreprise personne morale. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.
Les informations relatives aux entreprises individuelles peuvent être modifiées. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.
Les démarches relatives à la modification d'une succursale sont à effectuer auprès du CFE.
Les Organisations non gouvernementales (ONG), qui ont signé un accord-programme avec le gouvernement, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Une demande, à cet effet, est adressée au MPD.
