Titres fonciers

Toute cession par l'Etat d'une parcelle à une tierce personne doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Toute cession à un occupant d'un terrain domanial par l'Etat doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniaes et Cadastrales (DADC).

Les noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Les noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Tout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d'une autorisation qu'il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

La demande d'Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

La demande d'Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Toute opération d'échange d'immeubles entre deux propriétaires doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Tout propriétaire de terrains doit faire inscrire et enregistrer son bien. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).