Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)

La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs sur toutes les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Description

La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Personne physique ou morale qui emploie des salariés.

Conditions à remplir

Être employeur au Togo.

Coût de la procédure

3% de la masse salariale.

Délai d'éxécution de la procédure

30 mn au guichet

Durée de validité

Le paiement est mensuel.

Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :

Les dépôts se font exclusivement le matin.

Compléments d'informations
  • Le nom de la division des impôts de rattachement de l'entreprise est mentionné sur la carte d'opérateur économique.
  • Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 171 à 178 du Code général des impôts.
Bases légales et textes de références
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