Paiement de la Taxe sur Salaire (TS)
La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs sur toutes les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Description
La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne physique ou morale qui emploie des salariés.
Conditions à remplir
Être employeur au Togo.
Coût de la procédure
3% de la masse salariale.
Délai d'éxécution de la procédure
30 mn au guichet
Durée de validité
Le paiement est mensuel.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg
Adresse :
41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :
Les dépôts se font exclusivement le matin.
Compléments d'informations
- Le nom de la division des impôts de rattachement de l'entreprise est mentionné sur la carte d'opérateur économique.
- Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 171 à 178 du Code général des impôts.
