Obtenir un duplicata d'un certificat de nationalité

En cas de perte, de destruction ou d'usage du certificat de nationalité, une copie peut être obtenue. La demande est formée auprès de la DSNIC.

Description

Le duplicata du certificat de nationalité togolaise tient lieu de copie légalisée du certificat. Il peut être demandé suite à la destruction ou à la perte du certificat.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

L'intéressé ou un parent.

Conditions à remplir

Disposer d'un certificat de nationalité (ancien ou nouveau format).

Coût de la procédure

1000 F CFA par duplicata.

Délai d'éxécution de la procédure
  • 1 mois pour ceux qui ont l'ancien format ;
  • 24 heures pour ceux qui disposent du nouveau format.
Pièces à fournir
  • Copie du certificat perdu ou détruit + Déclaration de perte ou de destruction du certificat + Double des archives ou
  • A défaut le certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée).
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile
Adresse :

B.P. 121, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 41 33
Fax : 22 20 41 87

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Compléments d'informations

La perte ou la destruction de l'ancien format du certificat de nationalité donne lieu à la délivrance du nouveau format moyennant 5000 F CFA. Celui-ci peut être demandé par toute personne disposant de l'ancien format indépendamment de toute perte ou destruction. Le nouveau format est à usage unique après lequel une demande de duplicata s'avère à nouveau nécessaire.

Bases légales et textes de références
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