Obtenir la nationalité togolaise - Cas d'une naturalisation

Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.

Description

La naturalisation est le fait pour un Etat d’octroyer discrétionnairement sa nationalité à un étranger qui en fait la demande et consent à abandonner volontairement sa nationalité d’origine.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

L'intéressé.

Conditions à remplir

L’octroi de la naturalisation est soumis à un certain nombre de conditions posées par les articles 10 à 14 du code de la nationalité togolaise :

  • avoir 21 ans révolus ; 
  • avoir une résidence habituelle au Togo pendant les 5 ans qui ont précédé le dépôt de sa demande ;
  • avoir le centre de ses principaux intérêts au Togo au moment de la signature du décret ;
  • avoir de bonnes moeurs et ne pas faire l’objet de condamnation à de la prison pour infraction de droit commun non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie ;
  • avoir renoncé à sa nationalité d’origine ;
  • être sain de corps et d’esprit.
Coût de la procédure

15 000 F CFA (susceptible de modification).

Délai d'éxécution de la procédure

1 mois lorsque le dossier est complet.

Pièces à fournir
  • Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
  • Un acte de naissance ;
  • Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
  • Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
  • Un certificat médical démontrant être sain de corps et d'esprit ;
  • Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
  • Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
  • Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile
Adresse :

B.P. 121, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 41 33
Fax : 22 20 41 87

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Compléments d'informations
  • Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l'objet d'une traduction. 
  • Le demandeur devrait parler entre autres une langue nationale pour justifier son intégration à la communauté.
Bases légales et textes de références
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