Mutation d'un véhicule à quatre (04) roues

Le changement de propriétaire d'un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.

Description

C'est une opération par laquelle un véhicule à quatre (04) roues change de propriétaire.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne qui a besoin dudit service.

Conditions à remplir

Être nouvel acquéreur d'un engin à quatre (04) roues.

Coût de la procédure

15 000 F CFA.

Délai d'éxécution de la procédure

Sept (07) jours.

Pièces à fournir
  • Une copie du certificat de naissance du nouvel acquéreur ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité du nouvel acquéreur ;
  • Une copie de la carte nationale d’identité du vendeur ;
  • Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
  • Une copie légalisée du contrat de vente délivré par l’ancien propriétaire ;
  • L'original de la carte grise du véhicule ;
  • Fiche de demande de service sur carte grise à télécharger ci-dessous.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction des Transports Routiers et Ferroviaires
Adresse :

Sur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 51 42 63
Fax : 22 51 43 39
Email : dtrf@yahoo.fr
Site web : www.mit-dgt-dtrf.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30 ; Service minimum de 12h00 à 14h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30 ; Service minimum de 12h00 à 14h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30 ; Service minimum de 12h00 à 14h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30 ; Service minimum de 12h00 à 14h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30 ; Service minimum de 12h00 à 14h30
Compléments d'informations
  • Un certificat provisoire est délivré dans les 24 heures qui suivent la demande.
  • Il est déconseillé de préférer les intermédiaires pour accomplir la démarche
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