Modifier une entreprise personne physique (entreprise individuelle)

Les informations relatives aux entreprises individuelles peuvent être modifiées. Les démarches sont à effectuer auprès du CFE.

Description

L'entrepreneur peut modifier, à tout moment, les informations fournies lors de la création de son entreprise individuelle. Il peut par exemple s'agir des informations relatives au nom de l'entreprise ou à sa localisation.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.

Coût de la procédure
  • 22 700 F pour les togolais et ressortissants CEDEAO ;
  • 27 700 F pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).
Délai d'éxécution de la procédure

24 heures après le dépôt définitif.

Pièces à fournir
  • Un questionnaire personne physique dûment rempli ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
  • Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
  • Original de la carte unique ou le registre de commerce.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Adresse :

Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 23 62 60
Fax : 22 21 47 30
Email : cfe@cfetogo.org
Site web : www.cfetogo.org

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Compléments d'informations

Il est délivré un récépissé de dépôt de déclaration de modification qui comporte la date de retrait de dossier.

Fichiers joints
Questionnaire personne physique

Formulaire de déclaration de création d'une entreprise : Personne Physique

Déclaration sur l'honneur

Formulaire de déclaration sur l'honneur lors de la création d'entreprise

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