Immatriculation et radiation des navires de commerce ou de pêche

Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l'objet selon les cas d'une immatriculation ou d'une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.

Description
  • L'immatricution est un acte qui permet de mettre le navire sous le pavillon togolais.
  • La radiation est l'acte par lequel le pavillon est retiré au navire.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale propriétaire de navires tels que definis dans le nouveau code de la marine marchande (aticle 46 et 47).

Conditions à remplir

Le navire doit être visité ou inspecté par les inspecteurs sur place ou à l'extérieur du pays aux frais de l'armateur (visite technique de mise en service).

Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction des Affaires Maritimes (DAM)
Adresse :

B.P. 34771, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 41 61
Fax : 22 22 17 96
Email : dam_togo@yahoo.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30
Mardi : 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30
Mercredi : 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30
Jeudi : 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30
Vendredi : 07h00 à 12h00 et 14h30 à 17h30
Compléments d'informations

Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d'élaboration.

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