Disponibilité pour hospitalisation d'un proche

Une disponibilité peut être demandée lorsqu'un proche est hospitalisé au Togo ou à l'étranger. La demande est formulée auprès du Ministre de la fonction publique.

Description
  • La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou de son service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l'avancement et à la retraite.
  • Une disponibilité pour accompagner son conjoint ou son enfant mineur dans un lieu d’hospitalisation en République Togolaise ou à l’étranger peut être accordée pour une durée de un (01) an maximum.
Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir les pièces justifiant sa demande.

Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction Générale de la Fonction Publique
Adresse :

En face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 28 42/ 22 21 62 27
Fax : 22 21 29 90
Email : dgfp@fp.gouv.tg
Site web : www.fonctionpublique.gouv.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Compléments d'informations
  • La disponibilité est prononcée par le Ministre chargé de la fonction publique ou l'autorité de nomination du fonctionnaire concerné.
  • Lorsqu'il est en disponibilité, le fonctionnaire ne perçoit aucune rémunération, à l'exception des allocations et autres avantages auxquels il peut prétendre.
  • Le fonctionnaire mis en disponibilité doit solliciter sa réintégration trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période en cours. En l'absence de demande de prolongation dûment formulée et établie, le fonctionnaire bénéficiaire de la disponibilité est considéré comme démissionnaire deux (2) mois à compter de la date d'expiration de la disponibilité en cours.
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