Demande d'un quitus fiscal pour carte de séjour et visa

Le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention d’une carte de séjour. Il est délivré par l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Description

Il s'agit d'un document qui justifie de la régularité de la situation fiscale d'une personne dans le cadre d'une formalité ou d'une opération.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout étranger faisant la demande d'une carte de séjour.

Coût de la procédure

3 000 F CFA

Délai d'éxécution de la procédure

48 heures.

Durée de validité

Trois (03) mois.

Pièces à fournir
  • Une lettre de demande de quitus fiscal ;
  • Une quittance de paiement de la taxe d'habitation ;
  • Une fiche de renseignements dûment remplie ;
  • Une copie du Passeport ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Un timbre fiscal de 2000 F CFA (apposé sur le quitus lors du retrait) ;
  • Une attestation de non condamnation.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :

Les dépôts se font exclusivement le matin.

Compléments d'informations

Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 1415 à 1417 du Code général des impôts et à des instructions administratives.

Bases légales et textes de références
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