Demande de renouvellement de la licence d’exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires

• On entend par établissement pharmaceutique grossiste-répartiteur, toute société ou tout pharmacien qui a pour activités l’achat, le stockage, la distribution en gros de produits pharmaceutiques.
• On entend par établissement pharmaceutique dépositaire, toute société ou tout pharmacien qui a pour activités le stockage en vue de la vente en gros de produits pharmaceutiques en provenance d’un ou de plusieurs fabricants sans être propriétaire de la marchandise détenue, celle-ci restant la propriété du ou des fabricants.

Disposer d'une licence d'exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires qui tend vers son terme.

Cinq (05) ans.

• Une demande écrite adressée au ministre chargé de la santé ;
• Une copie de la licence d’ouverture et de la licence d’exploitation la plus récente ;
• Le bilan comptable certifié des trois (03) dernières années ;
• Une copie du dernier inventaire annuel du stock de produits pharmaceutiques, signé par le pharmacien responsable ;
• La liste des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits de santé commercialisés par l’établissement ;
• Une quittance de versement des frais d’étude de dossiers délivrée par le service habilité ;
• Une copie du plan actualisé des locaux en cas de modification intervenue au cours des cinq (05) dernières années.

Avenue du 2 Fevrier, Lomé, Togo.