Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Le remboursement des frais d’un accident du travail peut être obtenu. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Description
Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ou survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail et vice-versa.
Conditions à remplir
- L'accident doit être effectivement un accident de travail
- L'assuré victime doit avoir eu à effectuer quelques dépenses avant de prendre contact avec la CNSS
Coût de la procédure
La demande de remboursement est gratuite.
Délai d'éxécution de la procédure
La demande est traitée dans un délai compris entre trente (30) et quantre-vingt dix (90) jours.
Pièces à fournir
- Formulaire d'identité bancaire
- Volet n°1 de la feuille d'accident
- Certificat médical initial (2 exemplaires)
- Certificat final descriptif (2 exemplaires)
- Facture des soins
- Contact téléphonique de l'assuré
Où faire la demande ?
Adresse :
Route d'Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.
Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l'intérieur du pays, se renseigner à :
Téléphone : 22 25 96 96Email : contact@cnsstogo.tg
Site web : www.cnsstogo.tg
Horaires d'ouverture
Mardi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Mercredi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Jeudi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Vendredi : 07h45 - 11h45 / 14h45 - 17h45
Compléments d'informations
Seuls peuvent bénéficier d'un remboursement des frais les travailleurs dont le statut est régi par les dispositions du Code du travail.
Fiche d'identification bancaire 