Demande de licence d’exploitation d’une agence de promotion et d'information médicale et scientifique

On entend par agence de promotion et d’information médicale et scientifique toute société qui mène des activités de promotion des médicaments et de l’information médicale et scientifique les concernant.

• Être de nationalité togolaise ou ressortissant de l'UEMOA ou d'un pays ayant des accords de réciprocité avec le Togo.
• Disposer d’un local qui comporte au moins les pièces suivantes :
  • une pièce d’au moins 20 m² destinée à être la salle de réunion ;
  • un bureau d’au moins 12 m² destiné aux activités administratives ;
  • des sanitaires ;
  • un magasin respectant les bonnes pratiques de stockage, en cas de détention des échantillons médicaux ;
• Sur la documentation, disposer :
  • des attestations de représentation des laboratoires pharmaceutiques ;
  • d'un fichier du personnel de l’agence ;
  • de la liste ainsi que des copies des AMM des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits de santé dont la promotion est assurée par l’agence ;
  • de la licence d’ouverture ;
  • du registre d’inventaire des échantillons médicaux ;
  • de l’attestation du pharmacien responsable, en cas de détention des échantillons médicaux.

Cinq (05) ans renouvelables.

Trois (03) exemplaires des documents ci-après :

• une demande de licence d’exploitation d’une agence datée et signée du responsable de la société rédigée sur papier libre et adressée au ministre de la santé ;
• une copie de la licence d’ouverture de l’agence ;
• une pièce justifiant que le postulant est propriétaire ou locataire du local destiné à recevoir l’agence ;
• les attestations de représentation des laboratoires pharmaceutiques ;
• une copie du contrat de prestation avec le grossiste importateur agréé chargé de l’importation et du stockage des échantillons médicaux ;
• un plan côté des locaux montrant la surface utile et faisant ressortir toute indication sur l’aménagement définitif de l’agence ;
• le fichier du personnel de l’agence ;
• les copies des cartes professionnelles des délégués médicaux.

Avenue du 2 Fevrier, Lomé, Togo.

La licence d’exploitation n’est délivrée qu’après contrôle par l’inspection pharmaceutique de la conformité de l’agence aux conditions sus-énumérées. L’agence doit commencer ses activités dans un délai de six (06) mois au plus tard, à compter de la date de notification de la licence d’exploitation. Au-delà de ce délai, la licence devient caduque.