Demande de duplicata de titre foncier

La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Description

C’est la reproduction d’un titre foncier perdu ou détruit.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Le propriétaire ou un mandataire.

Conditions à remplir

 

Être propriétaire d’un immeuble immatriculé.

Coût de la procédure

 

  • Dépôt : 2 000 F CFA ;
  • 5 000 F CFA/Bordereau analytique ;
  • Frais fixe : 1 000 F CFA.
Durée de validité

Illimité.

Pièces à fournir

 

VOIE JUDICIAIRE

  • Réquisition dûment remplie et signée par le requérant ;
  • Etat descriptif ;
  • Déclaration de perte ;
  • Deux numéros de journal officiel de la République Togolaise (JORT) portant publication de l’avis de perte certifié et enregistré ;
  • Jugement de droit ordonnant la délivrance d’un duplicata enregistré ;
  • Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise en cours de validité.
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC)
Adresse :

Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

B.P. 12722

 

Téléphone : 22 38 06 19
Email : tgdadc@gmail.com
Site web : www.dadc.gouv.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Top