Demande de certificat d'imposition ou de non imposition

La demande de certificat d'imposition ou de non imposition peut être adressée à l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Description

Il s'agit d'un document qui atteste de la situation déclarative du réquérant et permet de justifier ses revenus auprès d'un tiers.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale.

Conditions à remplir
  • S'être enregistré au Centre de formalité des entreprises ou au CI ;
  • Être en situation régulière déclarative et de paiement.
Coût de la procédure

3 000 F CFA

Délai d'éxécution de la procédure

72 heures

Durée de validité

Douze (12) mois.

Pièces à fournir
  • Lettre de demande de certificat ;
  • Quittance de paiement de la taxe d'habitation ;
  • Fiche de renseignements dûment remplie ;
  • Une copie du Passeport ;
  • Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
  • Un timbre fiscal de 2000 F CFA (sera apposé sur le quitus lors du retrait) ;
  • Attestation de non condamnation (pour les étrangers).
Où faire la demande ?
Nom du guichet : OTR - Impôts
Adresse :

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
Fax : 22 61 26 67
Email : otr@otr.tg
Site web : www.otr.tg

Horaires d'ouverture

Lundi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h30 - 12h30 / 14h30 - 17h30
Informations complémentaires :

Les dépôts se font exclusivement le matin.

Compléments d'informations

Pour cette procédure, il faut se référer à l'article 747 du Code général des impôts et à des instructions administratives.

Bases légales et textes de références
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